Aspects fiscaux du démembrement de propriété : chronique annuelle

La période allant d’avril 2019 à avril 2020 nous offre l’occasion de revenir sur la question récurrente – devenue presque oppressante – de l’abus de droit à partir de l’analyse tant de décisions se rapportant à la version « classique » de cette procédure, que du commentaire de l’administration fiscale sur la récente réforme dont celle-ci a fait l’objet. Nous reviendrons également sur l’étude des principes gouvernant l’évaluation d’un usufruit à durée fixe, sur la confirmation du caractère amortissable d’un usufruit viager ainsi que sur les conséquences de l’abandon d’un usufruit au profit d’une société.

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