Démembrement et société civile : quelles prérogatives pour l’usufruitier et le nu-propriétaire ?

Le démembrement de propriété est une technique de gestion patrimoniale qui peut être combinée avec la création d’une société civile, pour la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier ou d’un portefeuille de valeurs mobilières. Le démembrement peut s’organiser à deux niveaux : il peut porter sur l’actif détenu par la société civile ou sur les parts de la société civile détenues par les associés. Quelles sont dans ces hypothèses les prérogatives respectives de l’usufruitier et du nu-propriétaire ? Retrouvez les réponses à ces questions dans le présent livre blanc, extrait du Mémento sociétés civiles 2020.

Les réponses à ces questions, et à bien d’autres, figurent dans le présent livre blanc, extrait du Mémento Groupes de sociétés 2019-2020.

Les champs marqués d'une * sont des informations à renseigner.