Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics destinés à l’éclairer sur l’« état de santé » de l’immeuble. Lesquels ? Comment sont-ils établis ? Quelle est leur durée de validité ? Quand doivent-ils être communiqués à l’acheteur ? Quelles sanctions en l’absence de présentation de ces documents ?

Tour d’horizon dans ce livre blanc extrait du Mémento Gestion Immobilière 2020.

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