Le modèle universel de contrat d’affaires

Le Modèle universel de contrat d’affaires est un outil indispensable pour les juristes d’entreprise et les conseils. Il s’agit en effet d’une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d’acte d’envisager toutes les étapes de la vie d’un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.

Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux.

Vous pouvez télécharger ici la version française du Modèle. Vous trouverez une version en anglais de ce Modèle dans le Dossier pratique Modèle universel de contrat d’affaires.

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