Quels sont les nouveaux outils de conformité à la loi Informatique et libertés ?

Le cadre juridique de la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen qui opère un renversement des logiques antérieures. Le nouveau cadre légal tel que résultant du RGPD supprime les formalités préalables de déclaration des traitements à la Cnil au profit de nouveaux mécanismes d’autocontrôle visant à responsabiliser les acteurs.

Les organismes traitant des données à caractère personnel, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants, sont désormais pleinement responsables de la protection des données qu’ils traitent. Il leur appartient d’en assurer la conformité à la loi tout au long de leur cycle de vie et d’être en mesure de démontrer cette conformité à tout moment (principe d’accountability).

Quels sont les nouveaux outils de conformité mis en place par la loi ? Comment les mettre en œuvre ?

Ce livre blanc est extrait de la 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés de Maître Alain Bensoussan paru en décembre 2019.

© Editions Francis Lefebvre – 16 Décembre 2019

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